DESCRIPTIF DE L'OFFRE
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Informations clés
  • Offre d'emploi : CHARGE DE MISSION PROCEDURES ET FONCIER (F/H) Direction Maîtrise d'ouvrage des infrastructures Mobilité
  • Société : CRARH
  • Date de publication : 16/10/2024
  • Reference de l'offre : CRARH-2024-4440  
  • Type de contrat : CDI
L'entreprise

https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Description de l'offre

La Direction des Infrastructures de Mobilités met en œuvre des projets d'infrastructures (routes, véloroutes voies vertes, bus à haut niveau de service) dans un contexte où la Région souhaite développer ses ambitions en matière de maîtrise d'ouvrage de ces projets.Cette Direction est constituée de 4 services : 3 services de conduite de projets, 1 service d'appui et d'expertise aux projets. Au sein du service d'appui et d'expertise aux projets (3 assistant(e)s projets, 3 chargés de mission environnement, 2 chargées de relations riverains, 2 chargés de mission procédures et foncier, 1 assistant procédure et foncier) et sous l'autorité de son responsable, le chargé de mission procédures et foncier met en œuvre les procédures règlementaires applicables aux projets d'infrastructures.Poste ouvert à Lyon ou Clermont-FerrandPROCEDURESPour l’ensemble des projets qui lui sont affectés, le/la chargé(e) de mission met en œuvre les procédures réglementaires. Pour ce faire, il/elle est chargé(e) de :- Accompagner les chefs de projets dans l’identification des procédures réglementaires ;- Assister les chefs de projet dans l’identification des étapes des différentes procédures des projets- Participer au montage des dossiers de procédures en lien avec les AMO, MOE, avocats (concertations, mise en compatibilité de documents d'urbanisme, DUP, dossiers parcellaires, autorisation environnementale, etc...) ;- Piloter la procédure d’archéologie préventive ;- Suivre la phase administrative et judiciaire des dossiers de DUP.- Faire le lien avec la direction des affaires juridiques sur tous ces aspectsFONCIER :Pour l’ensemble des projets qui lui sont affectés, le/la chargé(e) de mission met en œuvre la stratégie foncière. Pour ce faire, il/elle est chargé(e) de :- Apporter son expertise juridique sur les procédures foncières ;- Piloter les opérateurs fonciers, les notaires et collaborer avec les services de l’Etat (domaines…) ;- Mettre en œuvre les procédures d’acquisitions amiables et les expropriations ;- Identifier les montages juridiques pour l’occupation du foncier public ou privé (AOT, COT…)- Rédiger les actes correspondants et les délibérations nécessaires- Assurer le lien avec les chargées de mission environnement du service Appui et Expertise aux Projets dans le cadre des mesures compensatoires.- Anticiper et piloter les procédures foncières dans le cadre de la remise de l’ouvrage (rétrocession, conventions…)
Profil recherché

 Ø  SAVOIRS et SAVOIR FAIRE Connaître les règles juridiques et administratives se rapportant au domaine du foncier (Droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété des personnes publiques…).Connaître le domaine de compétence de la direction et ses politiquesSavoir mettre en œuvre, élaborer et suivre la conformité des règles et des procédures administratives et juridiques en lien avec le foncier.Savoir conseiller et accompagner les interlocuteurs internes et externesAdaptabilité, autonomie, qualités relationnelles et esprit d’initiative. Compétences techniques :Ø  Connaissance du rôle de maître d’ouvrage, des procédures, de la conduite de projet, étapes clés d'une procédure, rôle des acteurs, concertation ...Ø  Connaissance en gestion de projetØ  Connaissance des règles juridiques et administratives (droit de la propriété des personnes publiques, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, …)Ø  Capacité à repérer les enjeux du territoire et les logiques d’acteurs  Compétences transversales :Ø  Adaptabilité, autonomie et esprit d’initiativeØ  Capacité de travail en équipe-projet, en autonomie et dans le respect des objectifsØ  Capacité d’analyse, d’adaptation et de réactivitéØ  Capacité d’argumentation écriteØ  Connaissance des marches publics SAVOIR-ETRE :Ø  Sens relationnelØ  Communication, écoute et pédagogie

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