Les caméras de surveillance au travail, le nouveau Big Brother ?

Big Brother est un personnage fictif du roman 1984 d’Orwell. Il est le chef du parti et surveille toutes les personnes, à tous les moments, via des écrans. L’expression est aujourd’hui passée dans le langage courant pour désigner les pratiques portant atteintes aux libertés fondamentales ou au respect de la vie privée.

Peut-on appliquer l’expression Big Brother à la vidéosurveillance dans l’entreprise ? Les employeurs ont légitimement le droit de surveiller leurs salariés. Néanmoins, s’ils peuvent équiper les environnements de travail avec des caméras, ils restent soumis au respect de la vie privée de leurs salariés. Les dispositifs de vidéosurveillance sont donc légaux mais encadrés pour que l’entreprise ne devienne pas Big Brother.

Pourquoi avoir recours à la vidéosurveillance en entreprise ?

Equiper le lieu de travail de dispositifs de vidéosurveillance est de plus en plus courant. La mise en place de caméras au sein d’une entreprise doit répondre à des objectifs légitimes.

Les caméras au travail peuvent être justifiées si elles ont pour objectif :
• D’assurer la sécurité des biens et des personnes
• De dissuader d’éventuels malfaiteurs
• D’identifier des auteurs de vols, de dégradations voire d’agressions.

L’employeur ne peut donc pas avoir recours à la vidéosurveillance uniquement dans le but de contrôler l’activité des salariés. Ce sont les intérêts protégés et légitimes qui justifient la mise en place du dispositif.

Le dispositif de vidéosurveillance doit être proportionné et répondre aux objectifs légitimes de l’employeur.

Où peut-on installer des caméras ?

Pour ne pas transformer l’entreprise en « Big Brother is watching you », la vidéosurveillance ne doit pas supprimer le droit au respect de la vie privée des salariés. Pour ces raisons, tous les lieux ne peuvent pas être couverts par une caméra.

La CNIL liste les lieux pouvant être filmés :
• Les entrées et sorties des bâtiments
• Les issues de secours
• Les voies de circulation
• Les zones où sont stockées les marchandises de valeur
• Les lieux où sont commises des dégradations

Les lieux filmés doivent être annoncés par un panneau d’information. Les salariés doivent aussi être mis au courant par l’employeur.

Les particuliers employeurs peuvent aussi installer des caméras à domicile pour surveiller leurs salariés (nourrice, femme de ménage…). Néanmoins, pour filmer un salarié chez soi, il faut informer le salarié de l’installation des caméras et respecter le principe de proportionnalité. Le salarié ne doit pas être filmé en permanence.

Les obligations de l’employeur

Les entreprises ont une obligation de déclaration en fonction des lieux filmés :
• Si les lieux ne sont pas ouverts au public, l’employeur doit déclarer les caméras à la CNIL.
• Si les lieux sont ouverts au public, l’employeur doit déclarer les caméras à la Préfecture.

Les entreprises peuvent aussi désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), de préférence un employé de l’entreprise. Il doit s’assurer de la conformité des traitements avec la loi et de rendre accessible les informations en cas de réclamations des salariés. Elles doivent notifier sa désignation à la CNIL. Si les entreprises ont un CIL, elles ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration.

Avant de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance, l’employeur doit informer et consulter les instances représentatives du personnel. C’est une obligation qu’il doit respecter sous peine de sanction au pénal.

Le devoir d’information des salariés est aussi une règle à respecter.
En cas de non-respect des règles, les employés peuvent déposer un recours auprès de la CNIL, de l’Inspection du Travail, des services de Préfecture, de Police ou de Gendarmerie, ou auprès du procureur de la République.

La vidéosurveillance est donc autorisée pour répondre à un besoin de sécurité. Elle est encadrée par la loi et par la CNIL. D’autres dispositifs de surveillance sont aujourd’hui développés comme la géolocalisation des véhicules ou la cyber-surveillance. Restez donc vigilants à ce que votre employeur ne se transforme pas en Big Brother.